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Matières dangereuses dans les ports maritimes : modification du règlement RPM

-04.12.2020

Le règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes (RPM ) a fait l’objet de nouvelles modifications. Un arrêté de la ministre de la Transition écologique est paru le 22 novembre au Journal officiel. Les modifications prendront effet au 1er janvier 2021.

Arrêté réglementant le transport & la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

Le présent arrêté publié au Journal Officiel de la République Française s’adresse aux intervenants (expéditeurs, transporteurs, chargeurs, déchargeurs, emballeurs, remplisseurs) participant, dans les ports maritimes, aux opérations de transport par voies terrestres et maritimes et de manutention de marchandises dangereuses.

Cet arrêté du 17 novembre 2020 ouvre la possibilité pour les ports d’utiliser, par le biais de leur règlement local, des listes de contrôles d’une autre origine que celles figurant dans le RPM. Trois conditions doivent être respectées : qu’elles soient au moins aussi exhaustives, disponibles en français, tenues à jour et intégrées au règlement local.

L’arrêté actualise les dispositions relatives à la détermination des zones d’effet dans le cadre de l’étude de dangers exigée en cas de charge de marchandises explosibles (annexe 4). Les charges de ces marchandises sont classées dans une des six divisions de dangers définies par le code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG) et sont à l’origine de zones d’effet classées de Z1 à Z5 selon les conséquences potentielles qu’elles présentent pour les personnes et les biens.

Enfin, le texte adapte les dispositions de sécurité à respecter lorsqu’un séjour temporaire de matières et d’objets radioactifs est nécessaire.

Les dispositions de l’arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2021. Mais après l’explosion de nitrates d’ammonium survenue à Beyrouth le 4 août 2020, le règlement RPM pourrait encore évoluer… Le ministère de la Transition écologique et de l’Économie a confié une mission d’évaluation à des hauts fonctionnaires pour évaluer les modalités de contrôle des flux d’ammonitrates (nitrates d’ammonium) qui transitent dans les ports français, y compris fluviaux. Les résultats sont attendus pour le début d’année 2021.

 Arrêté du 17 novembre 2020  portant modification du règlement annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

 

Les Tranports Jontrans

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