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LES ACTUALITÉS

Le plan de sûreté dans le transport de marchandises dangereuses

-12.12.2023

Les transporteurs de marchandises dangereuses sont confrontés à des risques uniques, notamment le vol et l’utilisation impropre de ces marchandises, qui peuvent présenter des dangers significatifs pour les personnes et les biens. Face à ces défis, l’établissement d’un plan de sûreté robuste est non seulement une exigence réglementaire mais aussi une nécessité pour garantir la sécurité. Ce plan de sûreté vise à protéger contre les actes malveillants, assurant ainsi une gestion sûre et responsable des marchandises dangereuses.

Quelle est la nécessité d’un plan de sûreté ?

Lorsque les opérations impliquent le transport de MDHR, il est impératif d’établir un plan de sûreté spécifique. Ce plan doit être adopté par toutes les entreprises intervenant dans le processus de transport, qu’il s’agisse des expéditeurs, des chargeurs, des remplisseurs, des transporteurs ou des déchargeurs.

Le but de ce plan est de s’assurer que toutes les étapes du transport des marchandises dangereuses sont effectuées de manière sécurisée, en minimisant les risques d’accidents ou d’actes malveillants.

Pour que ce plan soit considéré comme conforme en France, il doit être rédigé en conformité avec le guide établi par le CIFMD (art.8 de l’arrêté TMD). Le guide du Comité Interprofessionnel pour le développement de la Formation dans les transports de Marchandises Dangereuses (CIFMD) mis à jour en 2018 présente :

  • Les différentes mesures obligatoires pour le transport de MDHR
  • L’évaluation des risques pour chaque MDHR transportée
  • Les rôles et recommandations des différents intervenants

 

Quelles sont les composantes du plan de sûreté ?



Le plan de sûreté doit inclure les éléments suivants :

  • Personne compétente en matière de sûreté : désignation d’une personne ou un groupe de personnes ayant les compétences et les connaissances nécessaires pour gérer efficacement les aspects de sûreté du transport.
  • Identification des matières à haut risque : il est crucial d’identifier précisément les matières dangereuses impliquées afin de comprendre et de gérer les risques associés.
  • Évaluation des risques : une évaluation complète des risques doit être réalisée pour toutes les opérations de transport, y compris les arrêts et les séjours temporaires.
  • Formation et politique de sûreté : mise en place des formations appropriées et une politique de sûreté robuste, y compris des contrôles au recrutement et des pratiques d’exploitation sûres.
  • Mise à l’épreuve et actualisation du plan : doit être régulièrement testé et mis à jour pour s’assurer qu’il reste efficace face aux menaces en évolution.
  • Restriction de la transmission d’informations : limiter la diffusion d’informations sur les opérations de transport aux personnes directement concernées pour minimiser les risques de sécurité​

 

Liste des marchandises à hauts risques



Les articles 1.10.3.1.2 et 1.10.3.1.3 des règlements ADR/RID/ADN définissent les marchandises considérées comme à hauts risques :

 

Classe 1

1.1, 1.2, 1.3C Tous colis
1.5 Tous colis et citernes
1.4 (cordeaux détonants ou détonateurs) Tous colis
1.6 Tous colis
 

Classe 2

Inflammables, non toxiques (F ou FC) Citernes + 300L
Toxiques (sauf aérosols) Tous colis et citernes
Classe 3 GE I et II Citernes + 3000 L
Explosifs désensibilisés Tous colis
Classe 4.1 Explosifs désensibilisés Tous colis
Classe 4.2 GE I Citernes + 3000 L
Classe 4.3 GE I Citernes + 3000 L
Classe 5.1 Liquides GE I Citernes + 3000 L
Perchlorates, nitrate d’ammonium en émulsion, suspension ou gel Citernes + 3000 L

Vrac + 3000 kg

Classe 6.1 GE I Tous colis et citernes
Classe 6.2 Catégorie A (y compris UN 3549) Tous colis
Classe 7 Voir le 1.10.3.1.3 à 1.10.3.1.5
Classe 8 GE I Citernes + 3000 L

 

Une matière est considérée comme dangereuse et à haut risque lorsqu’elle rentre dans l’une des catégories citées ci-dessus. Par exemple, UN 1203.3.II en citerne de + 3000 L = MDHR mais UN 1203.3.II en fût de 200 L = n’est pas considéré comme MDHR.

Un conducteur des Transports Jontrans dispose dès son arrivée d’un tracteur dédié neuf ou très récent, obligatoirement EURO 6 et d’une cabine suréquipée pour lui assurer le meilleur confort possible à l’intérieur de son espace de vie dans l’entreprise.

Un conducteur des Transports Jontrans est particulièrement sensibilisé au respect de l’environnement. Il bénéficie tous les ans d’une séance d’écoconduite, animée par un Conseiller professionnel et se prend au jeu du challenge des « notes de conduite » mis en place en partenariat avec les constructeurs SCANIA et VOLVO. Pour l’activité « granulés plastiques et conteneurs », il est sensibilisé au programme CleanSweep (OCS), qui lutte efficacement contre la pollution plastique.

Le conducteur des Transports Jontrans est précieux et tout est fait pour sa sécurité et celle de son environnement : formations obligatoires et fréquentes (ADR, Behavior Based Safety, Isopa), lot de bord exhaustif et régulièrement vérifié, manuel conducteur, exercices de situations d’urgence et bien sûr un matériel en parfait état.

Le conducteur des Transports Jontrans est avant tout un être humain et la Direction prend de multiples initiatives pour lui rendre la vie professionnelle agréable : souplesse horaire et géographique, mise à disposition de VL, salle de repos avec douches, cantine et télévision, primes et gratifications, sans oublier un contact humain permanent et bienveillant dans la gestion des missions au quotidien.
 

Transports Jontrans


Les Transports Jontrans proposent un ensemble complet de services de transport routier, notamment de matières dangereuses, de conteneurs Dry – Bulk et de citernes.

Implantée sur deux sites, à Lyon et St Etienne, la société Jontrans intervient dans toute la région Lyonnaise, en France et à l’international et assure régulièrement des liaisons vers Fos sur Mer, Le Havre et les principaux ports européens.


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